Territoire et mobilité
Extension d’un quartier résidentiel, interconnexion d’un réseau de pistes cyclables régional, densification d’un centre ou en encore coordination intercommunale pour les transports publics régionaux: ces quelques exemples illustrent la variété et la complexité des domaines que sont l’aménagement du territoire et la mobilité.
Toute politique d’aménagement du territoire vise à s’inscrire dans une utilisation mesurée du sol pour permettre un développement harmonieux de l’ensemble du pays (art. 1 Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, LAT). Chaque canton dispose ensuite de lois propres et les communes font office d’interface entre les citoyens et le droit communal, cantonal ou fédéral qui se concrétise par les plans directeurs et d’affectation.
En matière de mobilité, c’est la garantie de l’accessibilité et de la sécurité des axes routiers et la promotion de la mobilité douce qui occupent les communes. Les évolutions sociétales telles que la croissance démographique et économique exigent des réformes régulières des cadres légaux. Ces modifications ont de nombreux impacts sur le plan communal qui doit pouvoir conserver une marge de manœuvre suffisante et permettre la croissance adéquate des plus de 2000 communes suisses. L’ACS s’engage pour que ces changements s’effectuent avec un soutien, notamment financier, de la Confédération. Elle s’investit dans les tractations politiques afin de garantir que la législation en matière de gestion du territoire soit maintenue dans un cadre légal cohérent et techniquement réalisable à l’échelon communal qui repose sur des miliciens. La deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) est l’un des dossiers politiques que l’ACS suit pour que, à chaque étape du processus, les préoccupations et demandes des communes soient prisent en compte.
- 19.03.2025 Projet de Territoire Suisse actualisé1,49 MB
- 07.01.2025 Révision partielle de la loi fédérale sur le droit foncier rural313,87 KB
- 18.10.2024 Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028463,87 KB
- 02.10.2024 Nationales mobiles Sicherheitskommunikationssystem (MSK)521,51 KB
- 24.09.2024 Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) pour la mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables0,96 MB
- 19.06.2024 Plan sectoriel des Transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)1,15 MB
- 03.06.2024 Anhörung zum Konzept Transitplätze für ausländische Fahrende833,08 KB
- 24.05.2024 Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres modifications des ordonnances concernées1,05 MB
- 09.04.2024 Modification de la loi sur la géoinformation – Cadastre des conduites Suisse867,01 KB
- 15.02.2024 Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024-20311,27 MB
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conférence tripartite
Projet de territoire Suisse
Protection contre les dangers naturels
Carte journalière dégriffée Commune
Collection des brochures : Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations
Étude «Bauberatung in Gemeinden» (en allemand)
Des logements attrayants dans les régions de montagne : Guide à l'usage des communes
Guide de l'ISOS «Protection des sites construits et développement vers l'intérieur»
Guide «Revitalisation des centres de villes et de localités»
Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS et protection des sites construits
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Le paquet d’économies et l’aménagement du territoire au menu du comité de l’ACS