Commune numérique
Pour les administrations communales aussi, le passage au numérique offre de grandes chances. Mais les défis sont (presque) aussi grands. Outre la numérisation proprement dite des prestations des autorités («E-Government») et des processus de travail internes à l’administration («Administration numérique»), la cybercriminalité et la protection des données sont des thèmes essentiels que les communes doivent prendre en considération.
Pour l’Association des Communes Suisses (ACS), la numérisation et la «transformation numérique» sont donc une priorité. Avec la Confédération, les cantons et les villes, l’ACS fait partie des organisations responsables de l’Administration numérique suisse (ANS). L’ACS, à savoir ses délégués, veille au sein des organes de direction politique et opérationnelle de l’ANS à ce que la voix des communes soit entendue sur les questions de numérisation. La feuille de route est claire: le passage au numérique n’est pas une tâche que chaque commune doit (et peut) aborder individuellement. La coopération et la coordination avec les autres niveaux étatiques s’avèrent plus pertinentes. En plus de l’ANS, l’ACS travaille en collaboration avec le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) afin de sensibiliser les communes à la cybercriminalité et à la protection des données.
Le troisième partenaire important dans le domaine de la numérisation est l’association «Ma Commune». Outre une enquête sur l’état de la numérisation réalisée chaque année auprès des communes, l’ACS et Ma Commune proposent également le cours de base «Pionnier Digital», qui transmet au personnel des administrations communales et aux membres des exécutifs communaux des connaissances de base sur la numérisation. Via notre Guide pratique du numérique pour les communes, vous pouvez poser gratuitement des questions à des experts. Et, dans le cadre de la table ronde numérique Erfa, l’ACS et Ma Commune abordent chaque mois un thème concret de la numérisation.
- 16.06.2025 Konsultation zur Vorbereitung des «Grundsatzentscheids zur Weiterentwicklung der Zusammenarbeit bei der digitalen Transformation der öffentlichen Verwaltung im Kontext der Digitalen Verwaltung Schweiz»0,97 MB
- 10.06.2025 Bundesgesetz über die Förderung des Ausbaus von Breitbandinfrastrukturen (Breitbandförderungsgesetz BBFG)1,57 MB
- 24.01.2025 Änderung des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs (Betreibungsauskunft, elektronische Zustellungen und Online-Versteigerung)477,98 KB
- 02.10.2024 Nationales mobiles Sicherheitskommunikationssystem (MSK)521,51 KB
- 10.09.2024 Vernehmlassung über die Cybersicherheitsverordnung (CSV)639,77 KB
- 09.04.2024 Modification de la loi sur la géoinformation – Cadastre des conduites Suisse867,01 KB
- 15.09.2023 Änderung des Urheberrechtsgesetzes554,22 KB
- 18.10.2022 Bundesgesetz über den elektronischen Identitätsnachweis und andere elektronische Nachweise (E-ID-Gesetz, BGEID)1,07 MB