Énergie et environnement
Pour les communes, les politiques énergétique et environnementale sont deux domaines d’action importants. En tant que propriétaires fonciers, les communes doivent répondre à des standards énergétiques et environnementaux élevés. Les communes sont également, pour certaines, fournisseuses d’énergie. La plupart ont déjà amorcé le processus de transition énergétique avec la diversification des sources d’énergie ainsi que l’assainissement des bâtiments. Elles s’engagent en tant que Cité de l’énergie et s’orientent en fonction de la stratégie énergétique 2050 que soutient l’Association des Communes Suisses.
Agir dans le domaine de l’efficience énergétique en accord avec la protection du climat est le moteur de nombreuses politiques publiques développées au niveau communal. En matière de politique climatique, les communes détiennent de larges compétences et peuvent agir dans des domaines allant de la promotion de la biodiversité à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (Agenda 2030). La volonté des communes d’être acteurs et moteurs de politiques énergétiques et climatiques au plus proche des citoyens leur permet également de tester, à petite échelle, des solutions innovantes.
- 23.05.2022 Änderung des Energiegesetzes1,95 MB
- 04.05.2022 Bundesgesetz über einen Rettungsschirm für die Elektrizitätswirtschaft470,63 KB
- 04.04.2022 Révision de la loi sur le CO2934,02 KB
- 04.04.2022 Revision des CO2-Gesetzes (auf Französisch, Zusammenfassung auf Deutsch)934,02 KB
- 25.03.2022 Revision der Verordnung über Fernmeldedienste (Anpassung der Grundversorgungsbestimmungen)821,32 KB
- 16.02.2022 Teilrevision Umweltschutzgesetz. 20.433 Pa. Iv. UREK-NR. «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken» (auf Französisch, Zusammenfassung auf Deutsch)547,29 KB
- 15.02.2022 16.498 Pa.Iv. «Unterstellung der strategischen Infrastrukturen der Energiewirtschaft unter die Lex Koller» (auf Französisch, Zusammenfassung auf Deutsch)349,78 KB
- 16.02.2022 Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement. In. pa. 20.433 CEATE-N «Développer l’économie circulaire en Suisse»547,29 KB
- 15.02.2022 In. pa. 16.498 « Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller »349,78 KB
- 24.01.2022 Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension446,92 KB
Association suisse Infrastructures communales
Association Cité de l’énergie
SuisseEnergie pour les communes
Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
Collection des brochures : Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations
Brochure ≪Assainir, oui, mais correctement≫
Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie
Charte visant à accélérer le développement des réseaux thermiques
Notice «Limitation des émissions lumineuses»
Brochure 5G
Guide «Biodiversité dans les communes»
Guide «L’avenir énergétique dans les communes»
Communiqués de presse
Articles correspondants
-
19. fév 2025Temps de lecture: env. 2min
État des lieux de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable
-
18. fév 2025Temps de lecture: env. 2min
Que nous réserve l’avenir ? Les défis pour les acheteurs publics
-
17. fév 2025Temps de lecture: env. 2min
La Confédération et les cantons soutiennent les communes dans le conseil paysager