Territoire et mobilité
Extension d’un quartier résidentiel, interconnexion d’un réseau de pistes cyclables régional, densification d’un centre ou en encore coordination intercommunale pour les transports publics régionaux: ces quelques exemples illustrent la variété et la complexité des domaines que sont l’aménagement du territoire et la mobilité.
Toute politique d’aménagement du territoire vise à s’inscrire dans une utilisation mesurée du sol pour permettre un développement harmonieux de l’ensemble du pays (art. 1 Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, LAT). Chaque canton dispose ensuite de lois propres et les communes font office d’interface entre les citoyens et le droit communal, cantonal ou fédéral qui se concrétise par les plans directeurs et d’affectation.
En matière de mobilité, c’est la garantie de l’accessibilité et de la sécurité des axes routiers et la promotion de la mobilité douce qui occupent les communes. Les évolutions sociétales telles que la croissance démographique et économique exigent des réformes régulières des cadres légaux. Ces modifications ont de nombreux impacts sur le plan communal qui doit pouvoir conserver une marge de manœuvre suffisante et permettre la croissance adéquate des plus de 2000 communes suisses. L’ACS s’engage pour que ces changements s’effectuent avec un soutien, notamment financier, de la Confédération. Elle s’investit dans les tractations politiques afin de garantir que la législation en matière de gestion du territoire soit maintenue dans un cadre légal cohérent et techniquement réalisable à l’échelon communal qui repose sur des miliciens. La deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) est l’un des dossiers politiques que l’ACS suit pour que, à chaque étape du processus, les préoccupations et demandes des communes soient prisent en compte.
- 19.03.2025 Projet de Territoire Suisse actualisé1,49 MB
- 07.01.2025 Révision partielle de la loi fédérale sur le droit foncier rural313,87 KB
- 18.10.2024 Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028463,87 KB
- 02.10.2024 Nationales mobiles Sicherheitskommunikationssystem (MSK)521,51 KB
- 24.09.2024 Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) pour la mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables0,96 MB
- 19.06.2024 Plan sectoriel des Transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)1,15 MB
- 03.06.2024 Anhörung zum Konzept Transitplätze für ausländische Fahrende833,08 KB
- 24.05.2024 Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres modifications des ordonnances concernées1,05 MB
- 09.04.2024 Modification de la loi sur la géoinformation – Cadastre des conduites Suisse867,01 KB
- 15.02.2024 Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024-20311,27 MB
- 01.12.2023 Modification d’ordonnances découlant de la révision de la loi sur le transport de voyageurs / Révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)165,46 KB
- 02.02.2024 Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)679,04 KB
- 18.10.2023 Aires de circulation pour la mobilité douce446,31 KB
- 12.10.2023 Bundesgesetz über Massnahmen zur Entlastung des Bundeshaushalts ab 2025579,13 KB
- 05.07.2023 Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles : suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques368,21 KB
- 05.07.2023 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath343,96 KB
- 30.03.2023, Stratégie Sous-sol Suisse920,27 KB
- 17.02.2023 Pa. Iv. 20.456 Unnötige und schädliche Beschränkungen des Zweitwohnungsgesetzes in Sachen Abbruch und Wiederaufbau von altrechtlichen Wohnungen aufheben721,01 KB
- 09.09.2022 Bundesbeschluss über die Verpflichtungskredite ab 2024 für Beiträge an Massnahmen im Rahmen des Programms Agglomerationsverkehr1,12 MB
- 23.05.2022 Änderung des Energiegesetzes1,95 MB
- 03.05.2022 Projet de Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité269,93 KB
- 29.04.2022 Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027228,45 KB
- 26.01.2022 Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage418,55 KB
- 24.01.2022 Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension446,92 KB
- 20.12.2021 Revision Mietrecht: Umsetzung von diversen parl. Initiativen492,21 KB
- 30.09.2021 Roadmap Elektromobilität 2022485,78 KB
- 07.09.2021 Zweites Massnahmepaket zur Unterstützung des öffentlichen Verkehrs in der Covid-19-Krise203,46 KB
- 13.09.2021 Révision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l'initiative pour le paysage948,63 KB
- 07.09.2021 Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du Covid-19203,46 KB
- 28.01.2021 Revision Grundbuchverordnung. AHVN13 im Grundbuch und landesweite Grundstücksuche104,23 KB
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conférence tripartite
Projet de territoire Suisse
Protection contre les dangers naturels
Carte journalière dégriffée Commune
Collection des brochures : Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations
Étude «Bauberatung in Gemeinden» (en allemand)
Des logements attrayants dans les régions de montagne : Guide à l'usage des communes
Guide de l'ISOS «Protection des sites construits et développement vers l'intérieur»
Guide «Revitalisation des centres de villes et de localités»
Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS et protection des sites construits
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