Service citoyen et initiative JS Suisse : le 30 novembre, 2x non des communes
Un double non: le comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) rejette à la fois l’initiative «Service citoyen» et l’initiative «Pour une politique climatique sociale» de la Jeunesse socialiste suisse (JS Suisse). Les deux objets soumis au vote populaire le 30 novembre prochain portent atteinte aux intérêts de l’échelon communal.
Le comité de l’Association des Communes Suisses recommande de voter deux fois non lors des votations fédérales du 30 novembre 2025.
Initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative Service citoyen)»: le texte vise à remplacer l’obligation de servir actuelle par un service citoyen obligatoire au bénéfice de la collectivité et de l’environnement pour toutes les personnes de nationalité suisse. L’engagement civil et social, par exemple dans le cadre d’associations ou à travers l’aide apportée au voisinage, joue sans aucun doute un rôle essentiel dans la cohésion sociale de notre pays. Le bénévolat constitue en Suisse un pilier de la vie sociale. Pour l’ACS, un service citoyen obligatoire va toutefois à l’encontre du principe même de l’engagement bénévole. L’initiative ne prévoit pas non plus un service en faveur d’une politique proche de la population. C’est pourquoi l’ACS continuera à s’engager pour améliorer les conditions-cadres des personnes œuvrant dans le système de milice. Le comité de l’ACS recommande en conséquence de rejeter l’initiative.
Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)»: l’initiative prévoit le prélèvement d’un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d’un montant de 50 millions de francs. Selon l’ACS, son adoption provoquerait le départ à l’étranger de contribuables fortunés, ce qui réduirait les recettes fiscales, notamment des communes, à un moment où ces dernières subissent déjà la pression du programme d’économies de la Confédération. En outre, le projet porte atteinte au système fédéral de la Suisse. En effet, les impôts sur les successions et les donations n’ayant pas de base légale fédérale, le projet empiète sur les compétences fiscales des cantons. Pour ces raisons économiques, institutionnelles et de politique fiscale, le comité de l’ACS recommande de rejeter l’initiative.
Communiqué de presse