Territoire et mobilité
Extension d’un quartier résidentiel, interconnexion d’un réseau de pistes cyclables régional, densification d’un centre ou en encore coordination intercommunale pour les transports publics régionaux: ces quelques exemples illustrent la variété et la complexité des domaines que sont l’aménagement du territoire et la mobilité.
Toute politique d’aménagement du territoire vise à s’inscrire dans une utilisation mesurée du sol pour permettre un développement harmonieux de l’ensemble du pays (art. 1 Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, LAT). Chaque canton dispose ensuite de lois propres et les communes font office d’interface entre les citoyens et le droit communal, cantonal ou fédéral qui se concrétise par les plans directeurs et d’affectation.
En matière de mobilité, c’est la garantie de l’accessibilité et de la sécurité des axes routiers et la promotion de la mobilité douce qui occupent les communes. Les évolutions sociétales telles que la croissance démographique et économique exigent des réformes régulières des cadres légaux. Ces modifications ont de nombreux impacts sur le plan communal qui doit pouvoir conserver une marge de manœuvre suffisante et permettre la croissance adéquate des plus de 2000 communes suisses. L’ACS s’engage pour que ces changements s’effectuent avec un soutien, notamment financier, de la Confédération. Elle s’investit dans les tractations politiques afin de garantir que la législation en matière de gestion du territoire soit maintenue dans un cadre légal cohérent et techniquement réalisable à l’échelon communal qui repose sur des miliciens. La deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) est l’un des dossiers politiques que l’ACS suit pour que, à chaque étape du processus, les préoccupations et demandes des communes soient prisent en compte.
- 24.08.2020 Vernehmlassung zum Entwurf Bundesgesetz über die Velowege (Veloweggesetz)960,33 KB
- 10.07.2020 Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19389,90 KB
- 12.03.2020 Adaptation du guide de planification «Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs»175,69 KB
- 13.09.2019 Landschaftskonzept Schweiz (LKS)200,78 KB
- 15.08.2019 Reform des regionalen Personenverkehrs (Änderung des Personenbeförderungsgesetzes)404,42 KB
- 10.07.2019 Bundesgesetz über den unterirdischen Gütertransport1,25 MB
- 09.07.2019 Verordnung über das Programm Agglomerationsverkehr (PAVV) und Richtlinien zum Programm Agglomerationsverkehr (RPAV)737,35 KB
- 26.04.2019 Sachplan Fruchtfolgeflächen (FFF)184,50 KB
- 26.04.2019 Änderung der Verkehrsregeln und Signalisationsvorschriften104,75 KB
- 13.03.2019 Totalrevision der Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS)218,32 KB
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conférence tripartite
Projet de territoire Suisse
Protection contre les dangers naturels
Carte journalière dégriffée Commune
Collection des brochures : Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations
Étude «Bauberatung in Gemeinden» (en allemand)
Des logements attrayants dans les régions de montagne : Guide à l'usage des communes
Guide de l'ISOS «Protection des sites construits et développement vers l'intérieur»
Guide «Revitalisation des centres de villes et de localités»
Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS et protection des sites construits
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