Territoire et mobilité
Extension d’un quartier résidentiel, interconnexion d’un réseau de pistes cyclables régional, densification d’un centre ou en encore coordination intercommunale pour les transports publics régionaux: ces quelques exemples illustrent la variété et la complexité des domaines que sont l’aménagement du territoire et la mobilité.
Toute politique d’aménagement du territoire vise à s’inscrire dans une utilisation mesurée du sol pour permettre un développement harmonieux de l’ensemble du pays (art. 1 Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, LAT). Chaque canton dispose ensuite de lois propres et les communes font office d’interface entre les citoyens et le droit communal, cantonal ou fédéral qui se concrétise par les plans directeurs et d’affectation.
En matière de mobilité, c’est la garantie de l’accessibilité et de la sécurité des axes routiers et la promotion de la mobilité douce qui occupent les communes. Les évolutions sociétales telles que la croissance démographique et économique exigent des réformes régulières des cadres légaux. Ces modifications ont de nombreux impacts sur le plan communal qui doit pouvoir conserver une marge de manœuvre suffisante et permettre la croissance adéquate des plus de 2000 communes suisses. L’ACS s’engage pour que ces changements s’effectuent avec un soutien, notamment financier, de la Confédération. Elle s’investit dans les tractations politiques afin de garantir que la législation en matière de gestion du territoire soit maintenue dans un cadre légal cohérent et techniquement réalisable à l’échelon communal qui repose sur des miliciens. La deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) est l’un des dossiers politiques que l’ACS suit pour que, à chaque étape du processus, les préoccupations et demandes des communes soient prisent en compte.
- 01.12.2023 Modification d’ordonnances découlant de la révision de la loi sur le transport de voyageurs / Révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)165,46 KB
- 02.02.2024 Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)679,04 KB
- 18.10.2023 Aires de circulation pour la mobilité douce446,31 KB
- 12.10.2023 Bundesgesetz über Massnahmen zur Entlastung des Bundeshaushalts ab 2025579,13 KB
- 05.07.2023 Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles : suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques368,21 KB
- 05.07.2023 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath343,96 KB
- 30.03.2023, Stratégie Sous-sol Suisse920,27 KB
- 17.02.2023 Pa. Iv. 20.456 Unnötige und schädliche Beschränkungen des Zweitwohnungsgesetzes in Sachen Abbruch und Wiederaufbau von altrechtlichen Wohnungen aufheben721,01 KB
- 09.09.2022 Bundesbeschluss über die Verpflichtungskredite ab 2024 für Beiträge an Massnahmen im Rahmen des Programms Agglomerationsverkehr1,12 MB
- 23.05.2022 Änderung des Energiegesetzes1,95 MB
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conférence tripartite
Projet de territoire Suisse
Protection contre les dangers naturels
Carte journalière dégriffée Commune
Collection des brochures : Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations
Étude «Bauberatung in Gemeinden» (en allemand)
Des logements attrayants dans les régions de montagne : Guide à l'usage des communes
Guide de l'ISOS «Protection des sites construits et développement vers l'intérieur»
Guide «Revitalisation des centres de villes et de localités»
Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS et protection des sites construits
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